Code du travail

Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits en matière de formation et d'orientation professionnelles

Résumé. La formation et l'orientation professionnelles sont des droits pour tous les travailleurs, avec des services gratuits pour les aider à améliorer leurs compétences et à évoluer dans leur carrière.
Transféré1 janvier 2015

Créé le 1 mai 2008 · Transféré le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à la formation professionnelle continue

Résumé. La formation professionnelle tout au long de la vie est un droit pour tous, visant à améliorer les compétences et qualifications des travailleurs.

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. Une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l'Etat, les régions et les partenaires sociaux, dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 6123-1 (Rôle du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles). Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.

Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.

En outre, toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales.

Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail, indépendamment de son statut, d'un compte personnel de formation. Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne lorsqu'elle accède à une formation à titre individuel, qu'elle soit salariée ou demandeuse d'emploi. Il est intégralement transférable en cas de changement ou de perte d'emploi et ne peut en aucun cas être débité sans l'accord exprès de son titulaire. Le service public de l'orientation mentionné à l'article L. 6111-3 (Droit à l'information et au conseil en orientation professionnelle) est organisé pour assurer l'information, le conseil et l'accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur compte personnel de formation. Le compte est alimenté :

1° Chaque année selon les modalités prévues aux articles L. 6323-1 (Ouverture et fermeture du compte personnel de formation) à L. 6323-5 (Cumul et plafond des droits à la formation) ;

2° Par des abondements complémentaires, notamment par l'Etat ou la région, en vue de favoriser l'accès à l'une des qualifications mentionnées à l'article L. 6314-1 (Droit à la qualification professionnelle), en particulier pour les personnes qui ont quitté le système scolaire de manière précoce ou qui, à l'issue de leur formation initiale, n'ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue.

Peuvent être mobilisés en complément du compte les autres dispositifs de formation auxquels son titulaire peut prétendre.

Transféré1 janvier 2015

Créé le 1 mai 2008 · Transféré le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bases de la formation professionnelle

Résumé. La formation professionnelle tout au long de la vie s'appuie sur le socle commun de connaissances et compétences défini dans l'éducation, et inclut des actions contre l'illettrisme et pour apprendre le français.

Les connaissances et les compétences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6111-1 (Droit à la formation professionnelle continue) prennent appui sur le socle mentionné à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation (Objectifs de la scolarité obligatoire), qu'elles développent et complètent.

Les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage de la langue française font également partie de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Transféré1 janvier 2015

Créé le 26 novembre 2009 · Transféré le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à l'information et au conseil en orientation professionnelle

Résumé. Chacun a le droit d'être informé et conseillé gratuitement sur les métiers et les formations pour mieux choisir son avenir professionnel.

Toute personne dispose du droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d'orientation professionnelle, au titre du droit à l'éducation garanti à chacun par l'article L. 111-1 du code de l'éducation (Le droit à l'éducation pour tous).

Le service public de l'orientation tout au long de la vie est organisé pour garantir à toute personne l'accès à une information gratuite, complète et objective sur les métiers, les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération, ainsi que l'accès à des services de conseil et d'accompagnement en orientation de qualité et organisés en réseaux.

Transféré1 janvier 2015

Créé le 26 novembre 2009 · Transféré le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service dématérialisé pour l'orientation professionnelle

Résumé. Un service gratuit en ligne aide les gens à trouver des conseils et des informations sur les métiers et les formations.

Il est créé, sous l'autorité du délégué à l'information et à l'orientation visé à l'article L. 6123-3 (Coordination des politiques d'emploi et de formation au niveau régional), un service dématérialisé gratuit et accessible à toute personne, lui permettant :

1° De disposer d'une première information et d'un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelles ;

2° D'être orientée vers les structures susceptibles de lui fournir les informations et les conseils nécessaires à sa bonne orientation professionnelle.

Une convention peut être conclue entre l'Etat, les régions et le fonds visé à l'article L. 6332-18 (Création d'un fonds pour la formation professionnelle) pour concourir au financement de ce service.

Transféré1 janvier 2015

Créé le 26 novembre 2009 · Transféré le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organismes participant au service public d'orientation

Résumé. Les organismes peuvent être reconnus pour participer au service public d'orientation en offrant des informations sur les métiers et les formations, ainsi que des conseils personnalisés.

Selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat et sur le fondement de normes de qualité élaborées par le délégué visé à l'article L. 6123-3 (Coordination des politiques d'emploi et de formation au niveau régional) après avis public du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, peuvent être reconnus comme participant au service public de l'orientation tout au long de la vie les organismes qui proposent dans un lieu unique à toute personne un ensemble de services lui permettant :

1° De disposer d'une information exhaustive et objective sur les métiers, les compétences et les qualifications nécessaires pour les exercer, les dispositifs de formation et de certification, ainsi que les organismes de formation et les labels de qualité dont ceux-ci bénéficient ;

2° De bénéficier de conseils personnalisés afin de pouvoir choisir en connaissance de cause un métier, une formation ou une certification adapté à ses aspirations, à ses aptitudes et aux perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire et, lorsque le métier, la formation ou la certification envisagé fait l'objet d'un service d'orientation ou d'accompagnement spécifique assuré par un autre organisme, d'être orientée de manière pertinente vers cet organisme.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle→Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie
Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie
Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle
Section 4 : Supports d'information
Article L6111-1
Article L6111-2
Article L6111-3
Article L6111-4
Article L6111-5