Code du travail

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles sur les syndicats

Résumé. Les règles sur les syndicats concernent les employés et employeurs du secteur privé, ainsi que certains travailleurs des personnes publiques.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Champ d'application des règles sur les syndicats

Résumé. Les règles sur les syndicats s'appliquent aux employeurs privés et à leurs employés, ainsi qu'aux travailleurs des personnes publiques sous contrat privé.

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Application des règles syndicales

Résumé. Les règles sur les syndicats s'appliquent en plus d'autres droits spécifiques.

Les dispositions du présent livre s'appliquent sans préjudice d'autres droits accordés aux syndicats par des lois particulières.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre unique
Article L2111-1
Article L2111-2