Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles contre les discriminations

Résumé. Les règles contre les discriminations s'appliquent aux employeurs et salariés, avec des formations obligatoires pour les grandes entreprises.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Champ d'application des règles contre les discriminations

Résumé. Les règles contre les discriminations s'appliquent aux employeurs privés, leurs salariés et le personnel des personnes publiques employé comme dans le privé.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.

En vigueur depuis le 29 janvier 2017

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Formation obligatoire contre la discrimination à l'embauche

Résumé. Les grandes entreprises et les agences de recrutement doivent former leurs recruteurs sur la non-discrimination tous les cinq ans.

Dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre Ier : Champ d'application
Article L1131-1
Article L1131-2