Code du travail

Chapitre III : Différences de traitement autorisées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Différences de traitement autorisées dans le travail

Résumé. Certaines différences de traitement au travail sont autorisées si elles sont justifiées par des raisons professionnelles ou pour protéger les personnes.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 29 mai 2008

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Différences de traitement autorisées dans le travail

Résumé. Certaines différences de traitement sont autorisées si elles sont justifiées par un besoin professionnel important et proportionné.

L'article L. 1132-1 (Interdiction de discrimination dans le travail) ne fait pas obstacle aux différences de traitement, lorsqu'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 29 mai 2008

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Différences de traitement autorisées en fonction de l'âge

Résumé. Les différences de traitement basées sur l'âge ne sont pas considérées comme discriminatoires si elles visent à protéger la santé, favoriser l'emploi ou sont justifiées par des raisons professionnelles.

Les différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d'assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d'emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés.

Ces différences peuvent notamment consister en :

1° L'interdiction de l'accès à l'emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d'assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés ;

2° La fixation d'un âge maximum pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le poste concerné ou la nécessité d'une période d'emploi raisonnable avant la retraite.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 29 mai 2008

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Différences de traitement autorisées en cas d'inaptitude médicale

Résumé. Les différences de traitement basées sur l'inaptitude médicale due à la santé ou au handicap ne sont pas discriminatoires si elles sont justifiées, nécessaires et adaptées.

Les différences de traitement fondées sur l'inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l'état de santé ou du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectives, nécessaires et appropriées.

En vigueur depuis le 29 mai 2008

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Mesures en faveur des travailleurs handicapés

Résumé. Les mesures pour aider les personnes handicapées à avoir un emploi ne sont pas considérées comme de la discrimination.

Les mesures prises en faveur des personnes handicapées et visant à favoriser l'égalité de traitement, prévues à l'article L. 5213-6 (Adaptation des postes de travail pour les personnes handicapées) ne constituent pas une discrimination.

En vigueur depuis le 23 février 2014

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Mesures pour l'égalité dans certaines zones géographiques

Résumé. Les mesures pour aider les gens de certaines régions à avoir les mêmes chances ne sont pas considérées comme de la discrimination.

Les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.

En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Mesures pour les personnes vulnérables économiques

Résumé. Les mesures pour aider les personnes en difficulté économique ne sont pas considérées comme de la discrimination.

Les mesures prises en faveur des personnes vulnérables en raison de leur situation économique et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre III : Différences de traitement autorisées
Article L1133-1
Article L1133-2
Article L1133-3
Article L1133-4
Article L1133-5
Article L1133-6