Code du travail
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
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Plan pour l'égalité professionnelle
Résumé. Les entreprises peuvent établir un plan pour garantir l'égalité entre femmes et hommes au travail, soit par négociation avec les employés, soit après consultation.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle