Code du travail

Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

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Plan pour l'égalité professionnelle

Résumé. Les entreprises peuvent établir un plan pour garantir l'égalité entre femmes et hommes au travail, soit par négociation avec les employés, soit après consultation.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle