Code du travail

Chapitre III : Harcèlement sexuel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Harcèlement sexuel au travail

Résumé. Le harcèlement sexuel au travail est interdit et les employeurs doivent le prévenir et le sanctionner.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 31 mars 2022

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Interdiction du harcèlement sexuel au travail

Résumé. Aucun salarié ne doit subir des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, ni des pressions pour obtenir un acte de nature sexuelle.

Aucun salarié ne doit subir des faits :

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

Le harcèlement sexuel est également constitué :
a) Lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
b) Lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ;

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Protection contre le harcèlement sexuel au travail

Résumé. Les victimes de harcèlement sexuel ou celles qui en témoignent sont protégées contre toute mesure discriminatoire.

Aucune personne ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel définis à l'article L. 1153-1 (Interdiction du harcèlement sexuel au travail), y compris, dans le cas mentionné au 1° du même article L. 1153-1 (Interdiction du harcèlement sexuel au travail), si les propos ou comportements n'ont pas été répétés, ou ayant, de bonne foi, témoigné de faits de harcèlement sexuel ou relaté de tels faits ne peut faire l'objet des mesures mentionnées à l'article L. 1121-2 (Protection des lanceurs d'alerte dans le monde professionnel).
Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article bénéficient des protections prévues aux I et III de l'article 10-1 et aux articles 12 (Protection des salariés lanceurs d'alerte) à 13-1 (Peine complémentaire pour entrave à un signalement d'alerte) de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Protection contre les représailles en cas de témoignage sur le harcèlement sexuel

Résumé. Personne ne peut être puni pour avoir parlé de harcèlement sexuel.

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Nullité des actes contraires aux règles de harcèlement sexuel

Résumé. Les règles contre le harcèlement sexuel au travail sont strictes et toute infraction à ces règles est annulée.

Toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 (Interdiction du harcèlement sexuel au travail) et L. 1153-2 (Protection contre le harcèlement sexuel au travail) est nul.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Obligations des employeurs contre le harcèlement sexuel

Résumé. Les employeurs doivent prévenir et sanctionner le harcèlement sexuel au travail, et informer les employés de leurs droits.

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.

Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L. 1153-2 (Protection contre le harcèlement sexuel au travail) sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal (Définition et peines du harcèlement sexuel) ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents. La liste de ces services est définie par décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Référent contre le harcèlement sexuel dans les grandes entreprises

Résumé. Les grandes entreprises doivent nommer un référent pour aider les salariés face au harcèlement sexuel.

Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 8 août 2012

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Sanction disciplinaire pour harcèlement sexuel

Résumé. Un salarié qui harcèle sexuellement un collègue peut être puni par son employeur.

Tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre III : Harcèlement sexuel
Article L1153-1
Article L1153-2
Article L1153-3
Article L1153-4
Article L1153-5
Article L1153-5-1
Article L1153-6