Code du travail

Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

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Protection des droits parentaux au travail

Résumé. Les employeurs ne peuvent pas licencier ou discriminer les salariés en raison de leur grossesse, paternité ou adoption, et doivent leur accorder des congés spécifiques.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Section 3 : Congés d'adoption
Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance
Section 4 : Congés d'éducation des enfants
Section 5 : Sanctions
Section 6 : Dispositions d'application