Code du travail
Section 4 : Congés d'éducation des enfants
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Droits des salariés pour l'éducation et la santé des enfants
Résumé. Les salariés ont des droits pour s'occuper de leurs enfants, comme prendre un congé parental, réduire leur temps de travail, ou démissionner sans préavis.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Section 4 : Congés d'éducation des enfants
Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
Sous-section 2 : Congés pour maladie d'un enfant
Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant