Code du travail

Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

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Contestations et sanctions en cas de licenciement

Résumé. Cette section parle des règles pour contester un licenciement et des sanctions si l'employeur fait une erreur.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Licenciement pour motif économique