Code du travail
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contestations et sanctions en cas de licenciement
Résumé. Cette section parle des règles pour contester un licenciement et des sanctions si l'employeur fait une erreur.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Licenciement pour motif économique