Code du travail

Section 2 : Licenciement pour motif économique

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Règles et recours en cas de licenciement économique

Résumé. Cette section explique les règles et les recours en cas de licenciement économique, comme les délais pour contester, l'aide des syndicats, et les sanctions pour irrégularités.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Section 2 : Licenciement pour motif économique
Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours
Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales
Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge
Sous-section 4 : Sanction des irrégularités