Code du travail
Section 2 : Conditions de recours
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Conditions de recours au travail temporaire
Résumé. Le travail temporaire est permis pour des tâches spécifiques et temporaires, mais interdit dans certains cas comme après un licenciement économique.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Section 2 : Conditions de recours
Sous-section 1 : Cas de recours
Sous-section 2 : Interdictions