Code du travail

Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

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Travail temporaire : définitions et règles

Résumé. Le travail temporaire permet de prêter un salarié pour une mission spécifique via des entreprises spécialisées, avec des règles pour protéger les employés.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 1 : Définitions
Section 2 : Conditions de recours
Section 3 : Contrat de mission
Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire
Section 5 : Actions en justice
Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics
Section 7 : Portage salarial