Code du travail

Section 3 : Contrat de mission

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Contrat de mission : règles et protections

Résumé. Le contrat de travail temporaire doit être écrit, précis et protéger le salarié, avec des règles pour sa rupture, son renouvellement et l'embauche après la mission.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Section 3 : Contrat de mission
Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Sous-section 3 : Succession de contrats
Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission
Sous-section 5 : Requalification du contrat