Code du travail

Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

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Règles des contrats de travail temporaire

Résumé. Les règles pour les contrats de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire protègent les employés et garantissent le paiement des salaires.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition
Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire