Code du travail

Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du conseil de prud'hommes

Résumé. Le conseil de prud'hommes aide à résoudre les conflits entre employeurs et salariés, en essayant d'abord de trouver un accord.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Rôle du conseil de prud'hommes dans les conflits de travail

Résumé. Le conseil de prud'hommes aide à résoudre les conflits entre employeurs et salariés, d'abord en essayant de trouver un accord, puis en jugeant si nécessaire.

Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.

Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Compétence du conseil de prud'hommes pour les personnels des services publics

Résumé. Le conseil de prud'hommes s'occupe des conflits des employés des services publics qui travaillent sous le droit privé.

Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges des personnels des services publics, lorsqu'ils sont employés dans les conditions du droit privé.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Compétence du conseil de prud'hommes pour les litiges entre salariés

Résumé. Le conseil de prud'hommes s'occupe des conflits entre salariés liés au travail.

Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l'occasion du travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Compétence exclusive du conseil de prud'hommes

Résumé. Le conseil de prud'hommes est le seul à pouvoir traiter les conflits liés au travail, peu importe la somme en jeu.

Le conseil de prud'hommes est seul compétent, quel que soit le montant de la demande, pour connaître des différends mentionnés au présent chapitre. Toute convention contraire est réputée non écrite.

Le conseil de prud'hommes n'est pas compétent pour connaître des litiges attribués à une autre juridiction par la loi, notamment par le code de la sécurité sociale en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Rôle consultatif du conseil de prud'hommes

Résumé. Le conseil de prud'hommes peut donner son avis sur des questions posées par l'administration.

Le conseil de prud'hommes donne son avis sur les questions que lui pose l'autorité administrative.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Implication d'organismes dans les litiges employeur-salariés

Résumé. Un organisme qui remplace souvent l'employeur dans ses obligations peut être impliqué dans un litige entre l'employeur et les salariés.

Lorsqu'un organisme se substitue habituellement aux obligations légales de l'employeur, il peut être mis en cause aux côtés de celui-ci en cas de litige entre l'employeur et les salariés qu'il emploie.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière
Article L1411-1
Article L1411-2
Article L1411-3
Article L1411-4
Article L1411-5
Article L1411-6