Code du travail
Section 3 : Candidatures
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour être candidat aux prud'hommes
Résumé. Pour être candidat aux prud'hommes, il faut avoir plus de 21 ans, deux ans d'expérience professionnelle et habiter ou travailler dans la zone concernée.
Sous-section 3 : Elections complémentaires
Abrogé1 février 2017Sous-section 4 : Contestation du scrutin
Abrogé1 février 2017En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017
Section 3 : Scrutin→Section 3 : Candidatures
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 31 janvier 2017
Section 3 : Scrutin
Sous-section 1 : Candidats
Sous-section 2 : Liste des candidats
Sous-section 3 : Elections complémentaires
Sous-section 4 : Contestation du scrutin