Code du travail
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
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Désignation des conseillers prud'hommes
Résumé. Les conseillers prud'hommes sont choisis et nommés tous les quatre ans par des ministres et des syndicats, selon leur importance.
Sous-section 1 : Electorat
Abrogé1 février 2017Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
Abrogé1 février 2017Sous-section 3 : Contestation d'une inscription
Abrogé1 février 2017Sous-section 1 : Eligibilité
Abrogé1 février 2017Sous-section 2 : Liste des candidats
Abrogé1 février 2017Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité
Abrogé1 février 2017Sous-section 3 : Elections complémentaires
Abrogé1 février 2017Sous-section 4 : Contestation du scrutin
Abrogé1 février 2017En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017
Chapitre Ier : Élection→Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 31 janvier 2017
Chapitre Ier : Élection
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations
Section 3 : Candidatures
Section 4 : Contestations relatives à la nomination
Section 5 : Désignations complémentaires