Code du travail

Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des conseillers prud'hommes

Résumé. Les conseillers prud'hommes sont choisis et nommés tous les quatre ans par des ministres et des syndicats, selon leur importance.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Chapitre Ier : Élection→Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 31 janvier 2017

Chapitre Ier : Élection
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations
Section 3 : Candidatures
Section 4 : Contestations relatives à la nomination
Section 5 : Désignations complémentaires