Code du travail
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Saisine et recevabilité des demandes devant le conseil de prud'hommes
Résumé. Ce chapitre explique comment saisir le conseil de prud'hommes et quelles demandes sont acceptées.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes