Code du travail

Chapitre unique

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Champ d'application des règles de santé et sécurité

Résumé. Les règles de santé et sécurité au travail protègent tous les employés, y compris dans certains établissements publics.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre unique
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions d'application