Code du travail
Chapitre unique
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Champ d'application des règles de santé et sécurité
Résumé. Les règles de santé et sécurité au travail protègent tous les employés, y compris dans certains établissements publics.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Chapitre unique
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions d'application