Code du travail
Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement
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Sécurité lors du chargement et déchargement
Résumé. Des règles spécifiques pour assurer la sécurité lors des opérations de chargement et déchargement dans les entreprises.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
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Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement