Code du travail

Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de travail pour des professions spécifiques

Résumé. Des règles spéciales pour les employés dans des secteurs comme l'énergie, les mines, le transport et les télécommunications.

Titre Ier : Energie

Abrogé29 septembre 1974

Industries extractives

Abrogé29 septembre 1974

Chapitre II : MARINS

Abrogé30 novembre 1985

En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 1973

Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre Ier : Energie - Industries extractives
Titre Ier : Energie
Titre II : Industries de transformation et d'élaboration
Titre II : Industries de transformation
Titre III : Bâtiment et travaux publics
Titre IV : Transports et télécommunications
SECTION 3 : TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
Titre IX : Pénalités