Code du travail
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de travail pour des professions spécifiques
Chapitre Ier : Mines et carrières
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Délégués mineurs
Abrogé1 mai 2008Titre Ier : Energie
Abrogé29 septembre 1974Industries extractives
Abrogé29 septembre 1974Titre II : Industries de transformation et d'élaboration
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
Abrogé1 mai 2008Titre II : Industries de transformation
Abrogé19 janvier 1979Chapitre Ier : Travailleurs à domicile
Abrogé19 janvier 1979Titre III : Bâtiment et travaux publics
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports
Abrogé1 janvier 2015SECTION 3 : TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
Abrogé30 novembre 1985Chapitre II : MARINS
Abrogé30 novembre 1985Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Journalistes professionnels
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Mannequins
Abrogé1 mai 2008Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Congés annuels
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Litiges nés du contrat de travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Surveillance médicale
Abrogé1 mai 2008Titre IX : Pénalités
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Energie, industries extractives
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Industries de transformation
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Bâtiment et travaux publics
Abrogé1 mai 2008Chapitre V : Voyageurs, représentants et placiers
Abrogé1 mai 2008Chapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
Abrogé1 mai 2008En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 1973