Code du travail
SECTION 3 : TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
Abrogée30 novembre 1985
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Chapitre II : MARINS
Abrogé30 novembre 1985SECTION 3 : REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
Abrogé30 novembre 1985Abrogé depuis le samedi 30 novembre 1985
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 29 novembre 1985
SECTION 3 : TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
Chapitre II : MARINS