Code du travail

Article D211-2

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Article D211-2

La durée du travail des intéressés ne peut, en aucun cas, excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour.

Leur rémunération ne peut être inférieure au salaire minimum de croissance, compte tenu d'un abattement au plus égal à 20 p. 100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 septembre 1974 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites d'emploi des mineurs pendant les vacances scolaires

Résumé. Les jeunes de moins de seize ans ne peuvent travailler plus de 35 heures par semaine ou 7 heures par jour pendant les vacances scolaires, et leur salaire ne peut être inférieur au SMIC avec une réduction maximale de 20%.

La durée du travail des intéressés ne peut, en aucun cas, excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour.

Leur rémunération ne peut être inférieure au salaire minimum de croissance, compte tenu d'un abattement au plus égal à 20 p. 100.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La durée maximale de travail hebdomadaire a été réduite de 40 à 35 heures, et la durée quotidienne a été réduite de 8 à 7 heures.

En vigueur du dimanche 29 septembre 1974 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance