Code du travail

Article D211-3

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Article D211-3

L'emploi des enfants visés aux articles précédents ne peut être autorisé que pour des travaux dont l'exécution n'entraîne, eu égard au sexe et à l'âge des intéressés, aucune fatigue anormale, tant à raison de la nature propre des tâches considérées qu'à raison des conditions particulières dans lesquelles elles doivent être accomplies. Est notamment interdit l'emploi des enfants à tous travaux répétitifs ou exécutés dans une ambiance ou à un rythme qui leur confère une pénibilité caractérisée.

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Créé le 29 septembre 1974 · Abrogé le 1 mai 2008

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Conditions de travail pour les enfants

Résumé. Les enfants ne peuvent travailler que pour des tâches adaptées à leur âge et sans danger, avec une limite de 40 heures par semaine et un salaire minimum.

L'emploi des enfants visés aux articles précédents ne peut être autorisé que pour des travaux dont l'exécution n'entraîne, eu égard au sexe et à l'âge des intéressés, aucune fatigue anormale, tant à raison de la nature propre des tâches considérées qu'à raison des conditions particulières dans lesquelles elles doivent être accomplies. Est notamment interdit l'emploi des enfants à tous travaux répétitifs ou exécutés dans une ambiance ou à un rythme qui leur confère une pénibilité caractérisée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 septembre 1974 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance