Code du travail
Titre Ier : Placement
Abrogé1 mai 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : Service public du placement
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre Ier : Placement
Chapitre Ier : Service public du placement