Code du travail

Titre II : Emploi

Abrogé1 mai 2008
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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Titre II : Emploi
Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences, prévention des conséquences sociales des mutations économiques
Chapitre Ier : Contrôle de l'emploi
Chapitre II : Fonds national de l'emploi
Chapitre II : Fonds national de l'emploi *FNE*
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Chapitre IV : Cumuls d'emplois et travail clandestin
Chapitre V : Répression du travail illégal