Abrogé1 mai 2008
Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Franchise postale pour l'Agence nationale pour l'emploi
Résumé. Les lettres entre les agences de l'emploi peuvent être envoyées sans timbre.
La correspondance postale échangée pour les besoins du service entre les différents établissements de l'Agence nationale pour l'emploi est admise à circuler en franchise sous pli fermé.
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