Code du travail

Titre III : Agence nationale pour l'emploi

Abrogé1 mai 2008
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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Franchise postale pour l'Agence nationale pour l'emploi

Résumé. Les lettres entre les agences de l'emploi peuvent être envoyées sans timbre.

La correspondance postale échangée pour les besoins du service entre les différents établissements de l'Agence nationale pour l'emploi est admise à circuler en franchise sous pli fermé.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Titre III : Agence nationale pour l'emploi
Article D330-1