Code du travail
Titre V : Travailleurs privés d'emploi
Abrogé1 mai 2008
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Section 1 : Privation totale d'emploi
Abrogé1 mai 2008Section 2 : PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Régimes particuliers
Abrogé1 mai 2008Section 5 : Création d'entreprises par les salariés privés d'emploi
Abrogé22 mars 1994Chapitre III : Caisses d'assurance chômage
Abrogé4 octobre 1979Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre V : Travailleurs privés d'emploi
Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance à des travailleurs privés d'emploi
Chapitre III : Caisses d'assurance chômage