Code du travail

Article D439-1

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Article D439-1

La représentation du personnel au comité de groupe, prévue à l'article L. 439-3, comprend au maximum trente membres.

Toutefois lorsque le nombre d'entreprises constitutives du groupe et dotées d'un comité d'entreprise est inférieur à quinze, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises.

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Créé le 11 juin 1983 · Abrogé le 1 mai 2008

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Limites du nombre de membres dans un comité de groupe

Résumé. Le comité de groupe peut avoir jusqu'à trente membres, mais si le groupe a moins de quinze entreprises avec un comité d'entreprise, le nombre de membres ne peut dépasser le double du nombre d'entreprises.

La représentation du personnel au comité de groupe, prévue à l'article L. 439-3, comprend au maximum trente membres.

Toutefois lorsque le nombre d'entreprises constitutives du groupe et dotées d'un comité d'entreprise est inférieur à quinze, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 1983 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance