Créé le 11 juin 1983 · Abrogé le 1 mai 2008
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Représentation des établissements au comité central d'entreprise
Dans les limites fixées à l'article précédent, chaque établissement peut être représenté au comité central d'entreprise soit par un seul délégué, titulaire ou suppléant, soit par un ou deux délégués titulaires et un ou deux délégués suppléants.