Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limite du nombre de membres dans un comité d'entreprise
Résumé. Un comité d'entreprise ne peut pas avoir plus de 20 membres principaux et leurs remplaçants, sauf si tout le monde est d'accord.
Sauf accord signé entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre total des membres du comité central d'entreprise ne peut dépasser vingt titulaires et un nombre égal de suppléants.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation des établissements au comité central d'entreprise
Résumé. Un établissement peut envoyer un ou plusieurs délégués au comité central d'entreprise, selon des règles précises.
Dans les limites fixées à l'article précédent, chaque établissement peut être représenté au comité central d'entreprise soit par un seul délégué, titulaire ou suppléant, soit par un ou deux délégués titulaires et un ou deux délégués suppléants.