Code du travail

Chapitre V : Comité d'établissement et comité central d'entreprise

Abrogé1 mai 2008
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Créé le 11 juin 1983 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre de membres dans un comité d'entreprise

Résumé. Un comité d'entreprise ne peut pas avoir plus de 20 membres principaux et leurs remplaçants, sauf si tout le monde est d'accord.

Sauf accord signé entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre total des membres du comité central d'entreprise ne peut dépasser vingt titulaires et un nombre égal de suppléants.

Créé le 11 juin 1983 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Représentation des établissements au comité central d'entreprise

Résumé. Un établissement peut envoyer un ou plusieurs délégués au comité central d'entreprise, selon des règles précises.

Dans les limites fixées à l'article précédent, chaque établissement peut être représenté au comité central d'entreprise soit par un seul délégué, titulaire ou suppléant, soit par un ou deux délégués titulaires et un ou deux délégués suppléants.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du samedi 11 juin 1983 au mercredi 30 avril 2008

Chapitre V : Comité d'établissement et comité central d'entreprise
Article D435-1
Article D435-2