Abrogé par Décret n°2006-54 du 16 janvier 2006 - art. 3 (V) JORF 18 janvier 2006
Créé le 11 octobre 1979 · Abrogé le 18 janvier 2006
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Encadrement des activités sportives en formation professionnelle
Les activités physiques et sportives auxquelles se réfère l'article L. 900-3 (Droit à la formation professionnelle) ne satisfont aux obligations prévues à cet article que si elles sont animées par des personnes remplissant les conditions fixées par les lois n° 63-807 du 6 août 1963 et n° 75-988 du 29 octobre 1975.