Code du travail
Chapitre Ier : Mines et carrières
Abrogé1 mai 2008
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Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux
Abrogé1 mai 2008Paragraphe 1 : Organisation générale
Abrogé1 mai 2008Paragraphe 2 : Obligations des médecins du travail
Abrogé1 mai 2008Paragraphe 3 : Personnel - Locaux et matériels
Abrogé1 mai 2008Paragraphe 4 : Incompatibilités
Abrogé1 mai 2008Paragraphe 5 : Qualification des médecins du travail
Abrogé1 mai 2008Paragraphe 6 : Dispositions diverses
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre Ier : Mines et carrières
Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux