Code du travail
Section 1 : Des centres de formation d'apprentis
Abrogée1 juillet 1990
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Paragraphe 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
Abrogé1 juillet 1990Dispositions générales
Abrogé1 juillet 1990De l'organisation des centres
Abrogé1 juillet 1990Du fonctionnement pédagogique des centres
Abrogé1 juillet 1990De l'organisation financière des centres
Abrogé1 juillet 1990Paragraphe 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions
Abrogé1 juillet 1990Paragraphe 3 : Du personnel des centres de formation d'apprentis
Abrogé1 juillet 1990Paragraphe 4 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis
Abrogé1 juillet 1990Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990
En vigueur du dimanche 29 septembre 1974 au samedi 30 juin 1990
Section 1 : Des centres de formation d'apprentis
Paragraphe 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
Paragraphe 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions
Paragraphe 3 : Du personnel des centres de formation d'apprentis
Paragraphe 4 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis