Code du travail

Chapitre Ier : Apprentissage

Abrogé1 mai 2008
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Créé le 1 juillet 1990 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du code du travail pour les DOM

Résumé. Le code du travail prévoit des adaptations spécifiques pour les départements d'outre-mer concernant l'apprentissage, comme les horaires de formation, la rémunération des apprentis et la taxe d'apprentissage.

Les dispositions du livre Ier du code du travail (deuxième et troisième parties) sont applicables dans les départements d'outre-mer sous réserve des adaptations ci-après :

1° Dans les centres de formation d'apprentis, les enseignements destinés à ceux-ci peuvent débuter à sept heures ;

2° Les compétences exercées en métropole par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont exercées par le directeur de l'agriculture et de la forêt ;

3° La réprésentativité des organisations syndicales d'employeurs et de salariés est appréciée au plan national, et au plan local par le préfet ;

4° La rémunération des apprentis est calculée dans les départements d'outre-mer selon les règles posées par les articles D. 117-1 et suivants (Salaire des apprentis selon l'âge et l'année d'apprentissage) du chapitre VII du titre Ier du livre Ier du code du travail sur la base du salaire minimum de croissance en vigueur dans ces départements tel que défini à la section I du chapitre IV du livre VIII du code du travail ;

5° Le montant de la fraction de la taxe d'apprentissage obligatoirement réservée au développement de l'apprentissage en application de l'article L. 118-3 (Exonération de la taxe d'apprentissage pour les entreprises) est fixé à 52 p. 100 de la taxe due en raison des salaires versés pendant l'année considérée ;

6° Le montant de la fraction de taxe d'apprentissage versée au Trésor public en application du premier alinéa de l'article L. 118-2-2 (Utilisation de la taxe d'apprentissage) est fixée à 12 % de la taxe due en raison des salaires versés pendant l'année précédente.

Le montant de la partie du salaire versée aux apprentis ne donnant lieu à aucune charge sociale d'origine légale et conventionnelle, ni à aucune charge fiscale ou parafiscale en application du premier alinéa de l'article L. 118-5 (Exonérations et cotisations pour les salaires des apprentis), est fixé à 20 p. 100 du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Créé le 12 décembre 2001 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Revenus de remplacement pour les travailleurs privés d'emploi

Résumé. Les revenus de remplacement pour les travailleurs privés d'emploi incluent diverses allocations, comme l'ARPE et l'allocation de congé solidarité, mais excluent certaines aides spécifiques.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 351-17-1 (Bénévolat pour les demandeurs d'emploi), les revenus de remplacement visés au deuxième alinéa de l'article L. 811-2 (Parrainage en entreprise dans les DOM) sont ceux visés à l'article L. 351-2 (Aides financières pour les chômeurs) à l'exclusion du 2°, ainsi que l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) et l'allocation de congé solidarité instituée sur le fondement de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du dimanche 29 septembre 1974 au mercredi 30 avril 2008

Chapitre Ier : Apprentissage
Article D811
Article D811-1
Section 1 : Des centres de formation d'apprentis
Section 2 : Du contrat d'apprentissage
Section 3 : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage
Section 4 : Dispositions financières
Section 5 : Dispositions provisoires