Code du travail
Section 5 : Dispositions provisoires
Abrogée1 juillet 1990
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Paragraphe 1 : Des accords provisoires
Abrogé1 juillet 1990Dispositions générales
Abrogé1 juillet 1990Des accords simples
Abrogé1 juillet 1990Des accords de transformation
Abrogé1 juillet 1990Dispositions relatives au personnel
Abrogé1 juillet 1990Paragraphe 2 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des employeurs
Abrogé1 juillet 1990Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990
En vigueur du dimanche 29 septembre 1974 au samedi 30 juin 1990
Section 5 : Dispositions provisoires
Paragraphe 1 : Des accords provisoires
Paragraphe 2 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des employeurs
Paragraphe 3 : Dispositions transitoires relatives aux exonérations de la taxe d'apprentissage