Code électoral

Article L10

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Article L10

Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Interdiction d'inscription multiple sur les listes électorales

Résumé. Une personne ne peut pas être inscrite sur plusieurs listes électorales en même temps.

Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Source : Légifrance