En vigueur depuis le 28 octobre 1964
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Interdiction d'inscription multiple sur les listes électorales
Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.
Code électoral
Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.
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En vigueur depuis le 28 octobre 1964
Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Source : Légifrance
Affichage des règles électorales
Code électoral · art. R56 (M)
Art. 1019 (Ab)
Code rural ancien
Règles électorales pour les conseils de prud'hommes
Code du travail · art. L513-9 (AbD)
Règles électorales pour les conseils de prud'hommes
Code du travail · art. L513-10 (P)
Règles électorales pour la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. L214-12 (Ab)
Règles électorales pour les conseillers prud'hommes
Code du travail · art. L1441-33 (VT)
Règles de vote pour les syndicats dans les petites entreprises
Code du travail · art. L2122-10-8 (V)
Vote des Européens aux élections municipales françaises
Code électoral · art. LO227-3 (V)
Règles électorales pour la mutualité sociale agricole
Code rural et de la pêche maritime · art. L723-24 (V)
Création et utilisation des listes électorales complémentaires
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 · art. 2-3 (VD)
Application des règles électorales à la caisse de prévoyance sociale
Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 · art. 4-10 (Ab)
Art. 29 (Ab)
Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982
Affiche des règles électorales
Décret n°2018-457 du 6 juin 2018 · art. 16 (V)
Affiche d'information sur le droit de vote
Décret n°2020-776 du 24 juin 2020 · art. 16 (V)
Affichage des textes électoraux
Décret n°2021-866 du 30 juin 2021 · art. 16 (V)
Circulaire du 25 mars 2002
Art. L. 1441-33
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007
Loi n° 94-104 du 5 février 1994
Création d'un vote pour mesurer l'audience syndicale dans les petites entreprises
Loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 · art. 4
Validation d'une loi sur l'inscription des Européens aux élections municipales
Décision n°2016-733 DC du 28 juillet 2016
Election du député dans les îles de Wallis et Futuna
Décision n°2022-5825 AN du 20 janvier 2023
Règles électorales pour la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale. · art. L214-12