Code électoral

Article L52-19

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Article L52-19

Pour l'application du présent chapitre aux scrutins binominaux, les droits reconnus au candidat s'appliquent aux membres du binôme.

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En vigueur depuis le 22 mars 2015

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Droits des candidats dans les élections binominaux

Résumé. Les droits des candidats s'appliquent aussi aux membres d'un binôme dans les élections à deux personnes.

Pour l'application du présent chapitre aux scrutins binominaux, les droits reconnus au candidat s'appliquent aux membres du binôme.

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Source : Légifrance