Code électoral

Article LO120

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Article LO120

L'Assemblée nationale se renouvelle intégralement.

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En vigueur depuis le 28 octobre 1964

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Renouvellement intégral de l'Assemblée nationale

Résumé. Tous les députés de l'Assemblée nationale sont élus en même temps.

L'Assemblée nationale se renouvelle intégralement.

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En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Source : Légifrance