En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 15 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nombre de députés en France
Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.
Code électoral
Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 15 janvier 2009
Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.
En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2009
Modifié parLoi organique n°2009-38 du 13 janvier 2009art. 1
En résumé. Le texte passe d’un total de 570 députés aux départements à un total général de 577 députés, en supprimant la précision sur les départements.
En vigueur du jeudi 11 juillet 1985 au mercredi 14 janvier 2009
En résumé. Le texte passe d’un total de 491 députés aux départements à un total de 570, reflétant une augmentation du nombre d’élus.
En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au mercredi 10 juillet 1985
Source : Légifrance
Art. 1
Loi organique n°2009-38 du 13 janvier 2009
Représentation de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'Assemblée nationale
Code électoral · art. LO328-2 (Ab)
Élection d'un député à Mayotte
Code électoral · art. LO334-6-1 (Ab)
Application des règles électorales aux territoires d'outre-mer
Code électoral · art. LO394-1 (V)
Art. 2 (Ab)
Loi n°85-689 du 10 juillet 1985
Examen d'une loi organique sur l'élection des députés
Décision n°2008-572 DC du 8 janvier 2009
Examen d'une loi sur les élections par le Conseil constitutionnel
Décision n°2008-573 DC du 8 janvier 2009
Contestation d'une loi sur les élections et la commission électorale
Saisine du
Contestation d'une loi sur les élections et la commission électorale
Saisine du
Défense gouvernementale de la loi sur la commission électorale
Observations du
Rapport relatif à l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009
Élection d'un député à Mayotte : adaptation des règles
Code électoral · art. LO334-6-1
Élection d'un député à Mayotte : règles spécifiques
Code électoral · art. LO334-6-1