En vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Dernière version le 9 décembre 2003
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Dépôt des déclarations de candidature
Les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin.
La déclaration de candidature est remise personnellement par le candidat ou son suppléant.
Un reçu provisoire de déclaration est donné au déposant.