En vigueur depuis le 1 janvier 1983
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Interdiction de candidater dans plusieurs secteurs
Nul ne peut être candidat dans plusieurs secteurs.
Code électoral
Nul ne peut être candidat dans plusieurs secteurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1983
Nul ne peut être candidat dans plusieurs secteurs.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1983
Source : Légifrance