Code électoral

Article LO479

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Article LO479

Un député à l'Assemblée nationale est élu à Saint-Barthélemy.

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Créé le 22 février 2007 · Abrogé le 15 janvier 2009

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Élection d'un député à Saint-Barthélemy

Résumé. Un député est élu à l'Assemblée nationale depuis Saint-Barthélemy.

Un député à l'Assemblée nationale est élu à Saint-Barthélemy.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 février 2007 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance