En vigueur depuis le 22 février 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Circonscription électorale unique à Saint-Barthélemy
Résumé. À Saint-Barthélemy, toute l'île forme une seule zone pour les élections des conseillers territoriaux.
La collectivité forme une circonscription électorale unique.