Code électoral

Article LO483

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Article LO483

La collectivité forme une circonscription électorale unique.

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En vigueur depuis le 22 février 2007

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Circonscription électorale unique à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, toute l'île forme une seule zone pour les élections des conseillers territoriaux.

La collectivité forme une circonscription électorale unique.

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En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Source : Légifrance