Code électoral

Article LO527

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Article LO527

Un sénateur est élu à Saint-Martin.

Les dispositions organiques du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 22 février 2007

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Élection du sénateur de Saint-Martin

Résumé. Un sénateur est élu à Saint-Martin selon les règles du livre II du code électoral.

Un sénateur est élu à Saint-Martin.

Les dispositions organiques du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin.

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En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

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