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Décret n°2026-301 du 21 avril 2026

portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement des sénateurs en 2026

Résumé. Le décret fixe les dates et modalités des élections sénatoriales de 2026, y compris le dépôt des candidatures et les horaires de vote.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276 (Renouvellement du Sénat), LO 278 (Calendrier d'élection des sénateurs), L. 283 (Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateurs), L. 294 (Conditions d'élection des sénateurs dans les petits départements), L. 295 (Élection des sénateurs dans les grands départements), L. 301 (Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales), L. 309 (Convocations des électeurs pour les élections sénatoriales), L. 310 (Heures d'ouverture et de clôture des scrutins sénatoriaux), L. 311 (Calendrier des élections sénatoriales), LO 438-2 (Adaptation des règles d'élection des sénateurs dans les territoires d'outre-mer), L. 439 (Mise à jour des règles électorales pour les sénateurs d'outre-mer), L. 441 (Composition du collège électoral pour les sénateurs dans les territoires d'outre-mer), L. 442 (Renouvellement des sénateurs d'outre-mer), L. 446 (Dépôt des déclarations de candidature pour les élections sénatoriales), L. 501 (Règles d'élection du sénateur de Saint-Barthélemy), LO 527 (Élection du sénateur de Saint-Martin) et L. 528 (Règles d'élection du sénateur de Saint-Martin),

Décrète :

En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Renouvellement des sénateurs en septembre 2026

Résumé. Le décret fixe la date du renouvellement des sénateurs pour le 27 septembre 2026 dans certains départements et territoires.

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Dépôt des candidatures pour les élections sénatoriales

Résumé. Les candidats aux élections sénatoriales doivent déposer leur candidature entre le 7 et le 11 septembre pour le premier tour, et avant 15h le jour du vote pour un second tour.

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues auprès des services du représentant de l'Etat, à partir du lundi 7 septembre 2026 et jusqu'au vendredi 11 septembre 2026 à dix-huit heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin au plus tard à quinze heures.

En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Horaires de vote pour l'élection des sénateurs

Résumé. L'article fixe les horaires de vote pour les élections des sénateurs dans certains départements et territoires, avec des différences selon le type de scrutin.

Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna, le premier tour de scrutin sera ouvert à huit heures trente et clos à onze heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente.
Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente.
Conformément au troisième alinéa de l'article R. 168 du code électoral (Horaires et procédures de vote pour l'élection des sénateurs), si le président du collège électoral constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus.

En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Convocations des conseils municipaux pour désigner des délégués

Résumé. Le 5 juin 2026, les conseils municipaux de certains départements et territoires français éliront leurs délégués et suppléants.

Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Guyane et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Exécution du décret sur les élections sénatoriales

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de son application et de sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2026

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