Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276 (Renouvellement du Sénat)Art. LO.276Renouvellement du SénatLes sénateurs sont élus pour six ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans., LO 278 (Calendrier d'élection des sénateurs)Art. LO.278Calendrier d'élection des sénateursLes sénateurs sont élus dans les deux mois avant le début de leur mandat de neuf ans., L. 283 (Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateurs)Art. L.283Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateursUn décret fixe la date pour élire les délégués municipaux avant l'élection des sénateurs, avec un délai de six semaines entre les deux., L. 294 (Conditions d'élection des sénateurs dans les petits départements)Art. L.294Conditions d'élection des sénateurs dans les petits départementsPour être élu sénateur dans les petits départements, il faut obtenir la majorité absolue au premier tour et un quart des voix des inscrits, sinon c'est la majorité relative au second tour., L. 295 (Élection des sénateurs dans les grands départements)Art. L.295Élection des sénateurs dans les grands départementsDans les grands départements, les sénateurs sont élus à la proportionnelle selon l'ordre des listes., L. 301 (Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales)Art. L.301Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections sénatorialesLes candidatures pour le premier tour des élections sénatoriales doivent être déposées à la préfecture avant 18 heures le troisième vendredi avant le vote., L. 309 (Convocations des électeurs pour les élections sénatoriales)Art. L.309Convocations des électeurs pour les élections sénatorialesLes électeurs sont appelés à voter par une décision officielle appelée décret., L. 310 (Heures d'ouverture et de clôture des scrutins sénatoriaux)Art. L.310Heures d'ouverture et de clôture des scrutins sénatoriauxUn décret fixe les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote pour les élections sénatoriales., L. 311 (Calendrier des élections sénatoriales)Art. L.311Calendrier des élections sénatorialesLes élections des sénateurs se déroulent au moins sept dimanches après la publication du décret qui convoque les électeurs., LO 438-2 (Adaptation des règles d'élection des sénateurs dans les territoires d'outre-mer)Art. LO.438-2Adaptation des règles d'élection des sénateurs dans les territoires d'outre-merLes règles pour élire les sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna s'appliquent comme en France, mais avec des adaptations locales., L. 439 (Mise à jour des règles électorales pour les sénateurs d'outre-mer)Art. L.439Mise à jour des règles électorales pour les sénateurs d'outre-merCertaines règles pour l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna sont mises à jour par une loi de 2024 sur le numérique., L. 441 (Composition du collège électoral pour les sénateurs dans les territoires d'outre-mer)Art. L.441Composition du collège électoral pour les sénateurs dans les territoires d'outre-merLes sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna sont élus par un groupe de votants composé de députés, de membres des assemblées locales et de représentants des conseils municipaux., L. 442 (Renouvellement des sénateurs d'outre-mer)Art. L.442Renouvellement des sénateurs d'outre-merLes sénateurs de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna sont renouvelés en même temps que ceux de la série 2, tandis que ceux de la Nouvelle-Calédonie le sont avec ceux de la série 1., L. 446 (Dépôt des déclarations de candidature pour les élections sénatoriales)Art. L.446Dépôt des déclarations de candidature pour les élections sénatorialesLes candidatures pour le premier tour des élections de sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna doivent être déposées avant 18h le troisième vendredi avant le vote., L. 501 (Règles d'élection du sénateur de Saint-Barthélemy)Art. L.501Règles d'élection du sénateur de Saint-BarthélemyL'élection du sénateur de Saint-Barthélemy suit les mêmes règles que celle des autres sénateurs, sauf pour la composition du collège électoral., LO 527 (Élection du sénateur de Saint-Martin)Art. LO.527Élection du sénateur de Saint-MartinUn sénateur est élu à Saint-Martin selon les règles du livre II du code électoral. et L. 528 (Règles d'élection du sénateur de Saint-Martin)Art. L.528Règles d'élection du sénateur de Saint-MartinL'élection du sénateur de Saint-Martin suit les mêmes règles que celles des autres sénateurs, sauf pour la composition du collège électoral.,
Décrète :