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Article LO537

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Article LO537

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de dix-neuf membres.

La collectivité territoriale forme une circonscription unique, composée de deux sections communales et les sièges sont répartis de la manière suivante :

Saint-Pierre : quinze sièges ;

Miquelon-Langlade : quatre sièges.

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En vigueur depuis le 22 février 2007

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Répartition des sièges du conseil territorial à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon compte 19 membres, répartis entre Saint-Pierre (15 sièges) et Miquelon-Langlade (4 sièges).

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de dix-neuf membres.

La collectivité territoriale forme une circonscription unique, composée de deux sections communales et les sièges sont répartis de la manière suivante :

  • Saint-Pierre : quinze sièges ;
  • Miquelon-Langlade : quatre sièges.

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En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Source : Légifrance