Code électoral

Article LO538

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Article LO538

Les conseillers territoriaux sont élus pour cinq ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars.

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En vigueur depuis le 22 février 2007

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Renouvellement des conseillers territoriaux à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont élus pour cinq ans et tous renouvelés en mars.

Les conseillers territoriaux sont élus pour cinq ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars.

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En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

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