En vigueur depuis le 22 février 2007
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Élection des conseillers territoriaux à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois pour la section de Saint-Pierre et d'un pour la section de Miquelon-Langlade, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article LO. 541 (Règles de candidature pour les élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon).