Code électoral

Article LO539

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Article LO539

Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois pour la section de Saint-Pierre et d'un pour la section de Miquelon-Langlade, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article LO. 541 (Règles de candidature pour les élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon).

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En vigueur depuis le 22 février 2007

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Élection des conseillers territoriaux à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec un nombre spécifique de candidats par section.

Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois pour la section de Saint-Pierre et d'un pour la section de Miquelon-Langlade, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article LO. 541 (Règles de candidature pour les élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon).

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En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Source : Légifrance