Code électoral

Article LO554

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Article LO554

Le conseiller territorial présumé absent au sens de l'

article 112 du code civil

(

Déclaration de présomption d'absence

)

Art. 112

Déclaration de présomption d'absence

Si quelqu'un disparaît sans laisser de traces, un juge peut déclarer qu'il est probablement absent.

est remplacé provisoirement au conseil territorial, dès l'intervention du jugement constatant la présomption d'absence, par le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste dont le présumé absent est issu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 février 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conseillers territoriaux absents

Résumé. Si un conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est considéré comme absent, il est remplacé temporairement par le candidat suivant sur la liste électorale.

Le conseiller territorial présumé absent au sens de l'article 112 du code civil (Déclaration de présomption d'absence) est remplacé provisoirement au conseil territorial, dès l'intervention du jugement constatant la présomption d'absence, par le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste dont le présumé absent est issu.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Source : Légifrance